Connexion
Motos enduro

Mesures alternatives au contrôle technique des motos

  • Par: La Rédac' Freenduro

Suite à la suspension du décret de la mise en œuvre du contrôle technique des  2 roues motorisé promulgué le 11 août 2021, la France devait faire de la proposition alternative au contrôle Technique obligatoire pour les motos à l'union Européenne.

Mercredi 24 novembre à l’invitation du Ministre des Transports, M. Jean-Baptiste Djebbari  une réunion s'est tenue avec la FFM représentée par M. Sébastien Poirier, Président de la FFM)  et la FFMC (fédération des motards en colère) représentée par Mme Céline Aubrun, coordonnatrice de la FFMC.

Une prime pour passer à l'électrique ... et des radars anti-bruit

L'enjeu de cette deuxième réunion (une première rencontre entre les pouvoirs publics et la FFM et FFMC avait déjà eu lieu le 3 septembre) était de faire des propositions alternatives au contrôle techniques moto avec pour objectif d'obtenir une dérogation au contrôle technique auprès de la Commission européenne.

Ces contre-mesures proposées à l'Union Européenne doivent répondre aux enjeux de sécurité routière des motards, de lutte contre la pollution et de réduction des nuisances sonores des motos.  À l'issue de cette réunion du 24 novembre, une série de 6 propositions allant dans ce sens ont été rédigées et seront soumissent à l'UE dans les jours à venir.

On vous laisse donc prendre connaissance de ces propositions via le communiqué de presse ci-dessous.

Le communiqué du Ministère des Transports

Après avoir suspendu la mise en œuvre du contrôle technique des deux roues motorisées en juillet dernier, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a présenté ce jour aux fédérations de motards (Fédération Française de Motocyclisme et Fédération Française des Motards en Colère) les mesures alternatives couvrant les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit. Elles seront, dans les jours à venir, soumises à la Commission Européenne. Parmi ces mesures, Jean-Baptiste Djebbari a annoncé le détail du projet de création d’une prime à la conversion dédiée aux 2 roues pouvant aller jusqu’à 6 000 euros.

La question du contrôle technique pour les deux roues motorisées découle d’une directive européenne datant de 2014. Cependant, cette même directive a prévu une possibilité de dérogation au contrôle technique tel qu’il existe aujourd’hui pour les voitures, lorsque d’autres mesures efficaces sont mises en place. Trois pays (Irlande, Pays-Bas et Finlande) ont d’ores et déjà indiqué la mise en œuvre d’une dérogation à la Commission dans ce sens.

Les mesures présentées ce jour sont le fruit d’un travail collectif avec les fédérations concernées. Elles illustrent la volonté d’accélérer la transition du secteur :

  • Création d’une prime à la conversion pour l’achat de deux roues électriques ou très peu polluants pouvant atteindre jusqu’à 6 000 €, accessible sans condition de revenu. Le rétrofit des motos actuelles sera également inclus.
  • Installation dès 2022 de radars pour contrôler les émissions sonores notamment des 2 roues, avec une première phase de pédagogie, et maintien d’un haut niveau de sanctions pour les pots d'échappement non homologués ou trafiqués, pouvant atteindre 1500 € et l’immobilisation du véhicule.
  • Renforcement de la communication sur la sécurité des deux roues (équipements de sécurité dont le port des gants et airbag) Les motards poursuivront par ailleurs leurs actions de sensibilisation, notamment à travers les interventions scolaires, et l’opération « Motard d’1 Jour ».
  • Obligation à compter de 2022, de faire figurer dans les plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR) les enjeux liés aux deux et trois roues.
  • Adaptation du permis de conduire B en y intégrant la problématique de la sécurité des 2 roues, parallèlement à l’ajout dans les permis A1 et A2 d’un point spécifique sur l’entretien du véhicule, l’éco-conduite et de la problématique du bruit.
  • Renforcement de la protection des usagers de la voie publique avec le dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds.


Voilà donc comment, la France, va essayer de contourner le contrôle technique des 2-roues, exigé par l’Union européenne depuis 2014.  Ce contrôle technique  devait en principe être mis en place au 1er janvier 2022 au plus tard par chaque État membre de l'EU. Un décret – paru le 11 août 2021 – avait fixé une mise  vigueur progressive en France à partir de 2023. Mais Emmanuel Macron, l’avait suspendu devant la colère des motards (et surtout en étant en précampagne présidentielle ...) , estimant que « ce n’était pas le moment d’embêter les Français »

À noter que la plupart des pays Européen ont déjà adoptés ce contrôle technique moto. Seuls 3 pays: la Finlande, l’Irlande et les Pays-Bas ont réussi à adopter des mesures alternatives.

 

Laisser votre commentaire ...
Caractères restant.

S'identifier ( )

Poster comme invité

Chargement... The comment will be refreshed after 00:00.

Articles qui pourraient vous intérésser :