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Contrôle technique obligatoire pour les motos

Contrôle technique obligatoire pour les motos à partir du 01/01/2023

  • Par: La Rédac' Freenduro

C'est officiel  le décret  pour “la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur” vient d'être publié ce matin (11 aout 2021)  au Journal officiel ce matin par le gouvernement Castex.

Contrôle technique obligatoire pour les motos dès le 1er janvier 2023 et tous les 2 ans

Donc on y est : les motos (les scooters et quad) seront dès le 1er janvier 2023 dans l'obligation de passer un contrôle technique !

Le gouvernement Français (Sur le rapport de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili) a donc décidé ce matin, en catimini de transposer la directive européenne (Une directive de 2014 imposant dès le 1er janvier 2022 la mise en place d’un contrôle technique pour l’ensemble des motos et scooters à deux ou trois roues) en droit français.  Profitant de la période estivale, en plein mois d'aout, le gouvernement Français, c’est une nouvelle fois soumit au dictat Européen, en publiant au journal officiel le décret * N° 2021-1062 instituant “la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur à partir du 1er janvier 2023 (et non pas en 2022 qui était la date d'entrée en vigueur initialement prévue.)

Pertinence de cette mesure ?

On peut s'interroger sur la pertinence de ce nouveau contrôle technique, quand on sait que d'après le rapport MAIDS  (Motorcycle accident in depth study : une étude approfondie des accidents à moto de 2015) comme le rapporte la FFMC (Fédération Française des Motards en Colère) l'état technique des 2 roues motorisées ne serait la cause que de 0,7% des accidents à moto.

Ainsi, comme le voit la FFMC, ce contrôle technique moto ne sera pas une mesure pour améliorer la sécurité des motards, mais plus comme “une taxe supplémentaire” comme la France sait si bien en inventer.

Quand faudra-t-il passer sa moto au contrôle technique ?

Les motos (à deux ou trois roues)  et les quads  immatriculés avant le 1er janvier 2023 seront soumis au contrôle technique obligatoire (tous les 2 ans) selon le calendrier suivant :

  • le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 est réalisé en 2023
  • le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024
  • le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025
  • le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026

Ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l'année prévue”, peut-on aussi lire dans le décret.

Par qui seront réalisés les contrôles techniques motos ?

Il est indiqué dans ce décret que ce seront des professionnels agréés qui pourront réaliser.  Les constructeurs moto qui avaient indiqués être favorable à ce contrôle technique pour les 2 roues motorisées  et certain (Yamaha) c'étaient en plus proposés pour effectuer ces contrôles techniques, mais le décret écarte cette possibilité en indiquant que “Un réseau de contrôle ne peut exercer aucune autre activité que celle de contrôle technique.” (soit dit plus explicitement : les contrôleurs ne pourront pas juge et partie comme le souhaitaient certain constructeur).

Mais la question qui va se poser pour ces centres techniques, ce sera de trouver des contrôleurs qui possèderont le permis moto et là ça risque de coincer pour le recrutement et on pourrait se retrouver avec un déficit de centre de contrôle technique en capacité de contrôler les motos ...

Cas particulier du contrôle technique pour les motos d'enduro

Dans ce décret qui dresse un tableau général de ce que sera le contrôle technique moto à partir du 1er janvier 2023, de nombreux points "de détails" ne sont pas abordés.
On peut donc s'interroger sur quel seront les points qui seront contrôlées (sécurité ?  Niveau sonore ? Pollution  ? ...) et surtout comment cela sera appliqué pour une moto d'enduro.

  • Faudra-t-il monter des pneus route pour pouvoir passer au banc de freinage ? (ou les pneus FIM qui sont homologués route seront-ils acceptés ?)
  • Faudra-t-il remonter les équipements "street légal" (clignotants ? Rétroviseurs ? Klaxon ? ...)
  • Faudra-t-il remonter le kit d'homologation pour un contrôle de pollution ?  (sachant qu'il est désinstallé  lors de l’achat par les concessionnaires)
  • Faudra-t-il démonter les accessoires et équipements qui ne sont pas d’origine ?

Décret no 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique  des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Le lien vers ce décret sur le site Légifrance

Photo: Taras Chernus

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  • This commment is unpublished.
    Thomas Grosjean · 17/08/2021
    Il me semble qu'arguer sur le fait que nous prenons soins de nos moto et que seulement 0,7% des accidents sont dus à une défaillance technique pour réfuter l'intérêt d'un contrôle technique c'est passer sous silence les silencieux non homologués et hors norme de décibel qui sont une plaie pour les autres. J'aime la moto.. et mes voisins aussi.
    • This commment is unpublished.
      Laredac · 17/08/2021
      Effectivement vous avez raison le bruit est vraiment une plaie, mais pas sûr que le contrôle technique règlera cela, car par exemeple si un gars a décidé d'équiper sa moto d'un silencieux d'échappement bruyant, il remontera celui d'origine pour le contrôle et ensuite il remettra son silencieux bruyant.


      Pour ce problème de bruit il faudrait peut-être mettre une grosse pression sur les constructeurs moto pour les obliger à réduire significativement le niveau sonore de leurs motos - idem pour les accessoiristes il faudrait interdire la vente des silencieux bruyants (même les silencieux dédiés à la compétition) et eux les contraindre à fabriquer des silencieux avec des niveaux sonores vraiment plus vas que ceux proposés aujourd'hui
  • This commment is unpublished.
    YOT 63 · 13/08/2021
    Le décret à peine publié , le roi Macron a décidé de suspendre le controle technique...tant mieux mais ce n' est que partie remise...et quel cafouilli à la téte de notre pauvre france...
  • This commment is unpublished.
    YOT 63 · 12/08/2021
    Les Sal..., Fum..., Pourr.... etc...etc...ont attendus le creux de mi-aout pour sortir le décret...Z' ont bien besoin de faire chier les motards avec toutes les casserolles qu' ils prennent et ont ailleurs.. Enduristes , Routiers, Quaders , Trickers de tous poils mobilisation générale a la rentrée...

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