Casse-tête du Contrôle Technique motos : incertitudes sur le mise en oeuvre

Alors que l'Europe a évoqué l'éventualité d'un contrôle technique moto dès 2014, la France se trouve maintenant confrontée à la mise en place de cette mesure très rapidement. Cet article explore donc différents aspects de cette problématique à laquelle les motards seront bientôt confrontés malgré eux.

Rappel des faits : L'Union européenne a permis à la France de choisir entre mettre en place un contrôle technique des motos ou adopter des mesures alternatives en cas d'augmentation des taux d'accidents, la France penchant pour la première option depuis 2014. Après de nombreux imbroglios juridiques et politiques finalement le  01/06/2023 2023, le juge de référé du Conseil d’État a contraint juridiquement le gouvernement français à prendre un décret d’application sur le contrôle technique des 2 roues motorisées dans un délai de 2 mois.

Voir le jugement complet  n° 473930

La communauté motocycliste s'oppose depuis toujours en grande partie à ce contrôle technique, car il a été démontré par les études sérieuses que l'impact des défaillances mécaniques sur les causes des accidents des motards est minimale. Les statistiques montrant, sans ambiguïté, que les défaillances techniques sur une moto se représentent qu'un pourcentage très faible des causes d'accidents.

Preuve de ce rejet et de l'engagement de la communauté motarde contre ce projet, la consultation sur le contrôle technique des motos instauré par le gouvernement (consultation qui s'est terminé le 22/07/2023) a recueilli près de 16 000 réponses (alors que généralement ce type de consultations publiques ne recueillent que peu de commentaires : quelques dizaines ou centaines de réponses), révélant un intérêt public significatif et illustrant le manque de consensus sur la question.

Questions soulevées par la future mise en place du contrôle technique moto

Mettre en place un contrôle technique pour les motos se révèle complexe. Des problèmes tels que la disponibilité des pièces de rechange et la variété des modèles rendent difficile l'établissement de normes de contrôle uniformes.  Les critiques de cette proposition mettent en avant des statistiques montrant que les accidents liés à des problèmes mécaniques sont extrêmement rares, représentant une faible proportion des accidents de la route. Cette information remet en question l'utilité réelle du contrôle technique pour les motos et scooters.

Dates de mise en place controle technique des et 3 roues motorisées

Après la sommation du Conseil d'État le 02 juillet dernier, le gouvernement français s'est exécuté et prévoit donc de lancer le contrôle technique moto au premier trimestre 2024 (le 14 janvier 2023plus précisement) ,avec des préparatifs qui devraient commencer en septembre 2023. Cependant, compte tenu de la complexité juridique pour définier un cahier des charge technique et aussi des préparatifs nécessaires pour les centres de contrôles, ce délai paraît pour le moins ambitieux.

Quel sera la tarif du concontrôle technique moto ?

Le ministe Clément Beaune aurait laissé entendre (et aurais négocié pour d'après ses dire)  que le tarif  du contrôle technique moto serait d'environ 50 € . Ce a quoi Didier Renoux délégué général de la FMMC lui aurait rétorqué " c'est du foutage de gueule ; 50€ pour un contrôle visuel" . Déclaration assez incorgrue du ministe qui s'est un peu avancé su rle chiffre de 50€ , car on sait les centres de contrôle ont la liberté de fixer leurs tarifs

Les incertitudes

La période de deux mois pour la contre-visite (via shéma calqué bètement sur celui des voitures par le gouvernement) présente aussi un énorme défi, en particulier lorsque l'obtention de pièces (il subsiste en à ce moment encore des pénuries sur certaines pièces moto) de rechange spécifique est difficile ou impossible dans ce délai.  En d'autres termes, les problèmes techniques liés à des pièces qui ne sont plus disponibles ou très rares pourraient poser des problèmes dans le processus de contre-visite obligatoire.

Autre point d'achoppement : les tests d'émission sonore pour les motos équipées de systèmes d'échappement non récents deviendront complexes en raison de l'absence de valeurs de référence sur la carte grise pour les anciens modèles qui n'étaient pas soumis à la réglementation sonore au moment de la fabrication.  Les tests d'émission pour les anciennes motos deviennent difficiles, car elles n'étaient pas soumises aux normes d'émission Euro lors de leur fabrication, parce qu'il n'existe pas de valeurs de référence dans ce cas.

Ou encore les mesures de niveau d'émission de polluants : La spécificité des pots d'échappement motos et les normes de pollution suscite de nouvelles interrogations pour la mise en place d'un contrôle technique efficace sur ce point.

Prime à la conversion et éthanol

Les discussions autour du contrôle technique moto ont également ouvert la porte à d'autres sujets, tels que la prime à la conversion et l'utilisation de l'éthanol pour les motards.

• Prime à la Conversion : Une prime à la conversion pour les motos est prévue, visant à encourager le renouvellement du parc et la transition vers des modèles plus récents et moins polluants.

• Éthanol : La question de l'éthanol dans les motos est étudiée, en cherchant à promouvoir cette alternative plus économique/écologique.

Les récentes discussions autour de la mise en place du contrôle technique obligatoire pour les véhicules à deux et trois roues en France ont suscité un débat animé et passionné. Ce sujet soulève des questions importantes quant à l'impact sur la société et les inégalités sociales. Les véhicules à contrôle technique obligatoire, notamment les motos, ont été au centre de discussions concernant leur accessibilité et les implications économiques et sociales pour les conducteurs. Cet article explore en détail le clivage social que peuvent générer de tels véhicules, en examinant les défis auxquels sont confrontés les personnes à revenu modeste et les diverses opinions exprimées sur ce sujet.

Inaccessibilité financière et clivage Social

Les véhicules à contrôle technique obligatoire, tels que les motos, suscitent des préoccupations concernant leur coût élevé et l'impact financier sur les conducteurs à faible revenu. Le contrôle technique obligatoire peut entraîner des dépenses supplémentaires, notamment les frais de contrôle et les éventuelles réparations nécessaires pour passer l'inspection. Cela pose un défi particulier pour les personnes dépendantes de revenus modestes, qui pourraient avoir du mal à assumer ces coûts supplémentaires. Le smicard, qui est déjà limité financièrement, pourrait se trouver dans l'incapacité d'honorer les paiements nécessaires pour maintenir son véhicule conforme aux normes de contrôle.

Le débat sur le contrôle technique obligatoire pour les véhicules à deux et trois roues a mis en lumière des questions d'équité sociale. Certains estiment que ces mesures créent un fossé entre les conducteurs à revenu modeste et ceux qui ont les moyens de se conformer aux exigences. Les personnes qui dépendent de leur véhicule pour le travail ou les déplacements quotidiens pourraient se sentir désavantagées si elles doivent supporter des coûts supplémentaires liés au contrôle technique. Cela soulève des questions sur la justice sociale et l'égalité d'accès aux avantages de la mobilité.

Pour atténuer le clivage social potentiel créé par le contrôle technique obligatoire, certaines propositions ont été avancées. Parmi celles-ci, l'idée de permettre aux conducteurs de véhicules plus anciens de bénéficier d'aides à la conversion vers des véhicules respectant des normes anti-pollution plus récentes. Cette approche permettrait aux conducteurs de mettre à niveau leur véhicule sans supporter un fardeau financier excessif.

Impact sur les zones peu peuplées

Une inquiétude majeure réside dans l'impact du contrôle technique sur les zones moins peuplées. Imaginons un scénario où un individu possède une petite moto et vit dans une région moins densément peuplée. Si le contrôle technique devient obligatoire et nécessite des déplacements de plusieurs dizaines de kilomètres, cela pourrait entraîner une charge financière et logistique importante pour les propriétaires de véhicules, en particulier dans les zones rurales.

Le dilemme politique de la position du Ministère

La position du gouvernement face à cette question est complexe. Certains membres du gouvernement (comme Clément Beaune) reconnaissent l'inutilité du contrôle technique obligatoire, tout en étant contraints par des obligations légales du Conseil d'État de le mettre en place. Le débat sur cette question illustre les tensions entre la nécessité de mettre en œuvre des réglementations et les questions concernant leur pertinence et leur impact social.

Dérogations et dispositions transitoires pour les centres de contrôles

L'une des principales préoccupations entourant le projet de contrôle technique pour les deux roues motorisés est liée aux dérogations et dispositions transitoires. Ces mesures permettraient de contourner certaines règles et de repousser le problème à une date ultérieure. Par exemple comme on vous l'annonçait dans notre article du 28 juillet 2023, les motos d'enduro et de trial devraient exclus du contrôle technique , mais à ce jour on n'a aucune certitudes, ni aucune certitude pour déterminer si cela sera pérennisé dans le temps...

Pour cette période de transition, le projet d'arrêté ministériel prévoit une période initiale pendant laquelle les exigences de contrôle technique ne seraient pas strictement appliquées. Cependant, cette période initiale de tradition devrait durer un an seulement.

Faisabilité des contrôles par les centres spécialisés 

Certification et responsabilité des opérateurs 

Un autre point de préoccupation concerne la certification des opérateurs de contrôle technique et les exigences pour effectuer des contrôles sur les motos. Actuellement, il existe une dérogation qui permet à des opérateurs non certifiés moto de réaliser des contrôles pendant un certain temps. Cependant, cette situation soulève des questions sur la compétence des opérateurs pour effectuer des contrôles sur des véhicules qu'ils ne connaissent pas suffisamment. Sachant en plus que les opérateurs ne seront pas responsables juridiquement en cas d'accident ou de simplement de dommages (faire tomber une moto par exemple est beaucoup plus "facile " à faire qu'une voiture, pour quelqu'un qui n'est pas habilité à manipuler une moto)  liés aux contrôles sur les motos.

Modalités et tarifs des contrôles 

Le débat sur le contrôle technique des deux roues motorisées ne se limite pas aux compétences des opérateurs. Il soulève également des questions sur les modalités de contrôle et les coûts associés (le tarif de 50€ a été évoqué par le Ministre Clément Beaune). Le projet d'arrêté ministériel propose des contrôles visuels pour la plupart des points, ce qui soulève des doutes quant à réelle l'efficacité et pertinence du contrôle technique si c'est bien pour la prévention des accidents liés à la mécanique.

Question sur la nature technique des opérations du contrôle technique moto

Le contrôle technique pour les motos soulève aussi des questions quant à sa nature. Selon les informations disponibles, il semble que le contrôle sera principalement visuel. Le contrôleur vérifiera l'état général de la moto, le bon fonctionnement des composants tels que les freins, les phares et les pneus, ainsi que la conformité du bruit d'échappement à la fiche d'homologation. 

Mais, il faut noter que certains composants primordiaux pour une moto, telles que les suspensions, l'état du châssis et d'autres éléments techniques, ne seront pas contrôlées de manière approfondie. Le contrôle sera donc en grande partie basé sur une évaluation visuelle (le tout pour 50 € on vous le rappelle et sans parler d'une éventuelle contre visite payante). Pour cela, certains remettent en question la pertinence d'un contrôle visuel sachant que ces contrôles de sécurité sont déjà enseignés aux futurs motards lors de passage du permis de conduire 2 roues.

Faisabilité pour les centres de contrôle indépendant 

Certains centres de contrôle technique agréés mais indépendants , ont exprimés aussi leurs préoccupations quant à la faisabilité économique de mettre en place des contrôles pour les deux roues motorisés. Les investissements nécessaires en termes de matériel, de formation des opérateurs et d'espace pour les contrôles peuvent représenter un défi considérable pour les centres indépendants. L'introduction du contrôle technique moto pourrait avoir des implications financières pour les réparateurs indépendants, en particulier s'ils doivent investir dans de nouvelles infrastructures pour répondre aux nouvelles normes.

Niveau de formation requis des contrôleurs moto

La question de la formation des contrôleurs techniques est cruciale. Jusqu'à présent, la formation requise pour ce métier a évolué, passant d'un niveau à un autre. Les entreprises du contrôle technique ont exprimé le besoin de recruter des individus avec une expérience et une formation de niveau CAP ou BEP, car ces techniciens possèdent une expertise pratique essentielle.

Belle opportunité financière pour certains acteurs du monde de moto ?

Les acteurs majeurs du secteur du contrôle automobile (tel que Dekra qui pousse pour ce contrôle moto depuis 2024 ) attendent eux avec impatience la mise en place du contrôle technique. Pour certains des acteurs majeurs du monde de la moto, ce nouveau contrôle pourrait aussi représenter une nouvelle source de revenus, car cela va inévitable influencer sur la vente, l'entretien et la réparation des motos.
L'impact économique de cette mesure est donc indéniable et représente une nouvelle opportunité pour certains acteurs (fabricants de moto, accessoiristes, etc). À noter qu'en cherchant un peu sur internet on a trouvé que certain gros revendeur de pièces motos se sont déjà positionnés en faveur de cette mesure en arguant du fait que cela allait améliorer la sécurité alors que rien ne le démontre… Mais ce qui est probable, c'est que l'instauration de ce contrôle technique va accélérer le renouvellement du parc moto français et va aussi favoriser la vente de pièces d'origine et d'adaptables. Donc, ça sera tout bénef' pour certains, mais certainement pas pour les motards qui eux vont devoir passer à la caisse.

Une vidéo de Moto Magazine qui aborde en détails certains des points et questions évoquées dans notre article