Contrôle technique moto : comment le Portugal a dit non à l'Europe

On rappelle que cette obligation est entrée en vigueur le 15 avril 2024 en France, malgré une vive opposition des motards et la mobilisation de FFMC.

Une victoire pour les motards portugais

Cette décision est largement saluée par les motards portugais, notamment le Grupo Acção Motociclista (GAM), équivalent local de la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC). Grâce à une campagne vigoureuse et un front uni, le GAM a réussi à convaincre le Parlement de rejeter cette mesure, jugée inutile et contraignante.

Le groupe a souligné que les défauts mécaniques des motos sont responsables d’une part marginale des accidents, rendant un contrôle technique généralisé disproportionné.

« Cette victoire démontre l’importance de rester unis pour défendre nos droits face à des réglementations parfois déconnectées des réalités », a déclaré un porte-parole du GAM.

La France, entre contestation et obligation

En France, la situation est bien différente. Depuis avril 2024, le contrôle technique est obligatoire pour tous les deux-roues motorisés. Mais selon la FFMC, environ 80 % des motards boycottent cette mesure, dénonçant son coût élevé et son inefficacité. Pour beaucoup, cette réglementation est perçue comme une décision imposée par Bruxelles, laissant peu de marge de manœuvre au gouvernement français. On rappelle aussi qu'en France, c'est une décision du Conseil d'État qui a finalement contraint le gouvernement à mettre en place du contrôle technique moto en France. 

Le contrôle technique moto en France : une mise en œuvre imposée par le Conseil d'état sous la pression d'associations écologistes

En France, l'instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés résulte d'une série de décisions judiciaires influencées par des associations écologistes. Initialement, le gouvernement français avait choisi de ne pas appliquer la directive européenne de 2014 imposant ce contrôle, préférant mettre en place des mesures alternatives de sécurité routière. Cependant, cette position a été contestée par trois associations écolos parisiennes : Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture. Ces organisations ont saisi le Conseil d'état, estimant que l'absence de contrôle technique portait atteinte à la sécurité routière et à l'environnement.
Le 31 octobre 2022, le Conseil d'État a jugé illégale la décision du gouvernement d'abroger le décret de 2021 qui instaurait le contrôle technique pour les deux-roues. La haute juridiction a estimé que les mesures alternatives proposées étaient insuffisantes pour assurer la sécurité des usagers et la protection de l'environnement. En conséquence, le décret initial a été rétabli, rendant obligatoire le contrôle technique pour les motos en France. Le mardi 24 octobre 2023, un arrêté publié au Journal officiel précisait que le contrôle technique des deux-roues motorisés, sera progressivement mis en place dès le mois d’avril 2024.

Cette situation contraste avec celle du Portugal, où le Parlement a voté contre l'instauration d'un contrôle technique obligatoire pour les motos, malgré les mêmes directives européennes. Cette divergence souligne les différences d'interprétation et d'application des directives européennes entre les États membres, influencées par des contextes nationaux spécifiques et des pressions associatives variées.

Directive européenne ou obligation nationale ?

Le contraste entre le Portugal et la France soulève une question essentielle : pourquoi certains pays peuvent-ils rejeter cette mesure, tandis que d'autres l’imposent au nom de l’Union européenne ? La réponse réside dans la nature de la réglementation européenne.

Le contrôle technique moto découle d’une directive européenne adoptée en 2014, qui fixe des objectifs de sécurité routière tout en laissant aux États membres le choix des moyens pour les atteindre. Ainsi, le Portugal a pu justifier son refus en arguant que des initiatives alternatives, comme la sensibilisation et les contrôles routiers ciblés, suffisent à garantir un niveau de sécurité adéquat.

En France, au contraire, le gouvernement a opté pour une application stricte de la directive, sans explorer d’autres solutions. Cette rigidité soulève des interrogations sur la capacité de la France à défendre ses spécificités nationales au sein de l’Union européenne.

Une question de rapport de force politique

Cette divergence peut également refléter des différences de rapport de force. Le Portugal, grâce à une mobilisation efficace des motards et une approche pragmatique, a su convaincre ses représentants politiques de rejeter cette mesure. En France, malgré une opposition populaire significative, le contrôle technique a été imposé, illustrant une relation parfois complexe entre le gouvernement et ses citoyens.

De plus, la posture française de leader au sein de l’Union européenne pourrait expliquer cette volonté d’alignement strict sur les recommandations de Bruxelles. 

Harmonisation ou respect des spécificités locales ?

Le cas portugais soulève un débat plus large : les politiques européennes doivent-elles toujours être uniformes, ou doivent-elles s’adapter aux réalités locales ? Dans des pays où les motos jouent un rôle clé dans la mobilité, imposer des contrôles techniques pourrait avoir des conséquences économiques et sociales importantes, sans pour autant améliorer significativement la sécurité.

Cette décision du Portugal pourrait ouvrir la voie à d’autres pays pour négocier des exceptions ou proposer des alternatives mieux adaptées à leurs contextes nationaux.

Une leçon pour les motards français

Pour les motards français, l’exemple portugais démontre qu’il est possible de s’opposer à une directive européenne, à condition d’apporter des arguments solides et surtout de mobiliser un soutien politique sincère. Cela pose toutefois une question : pourquoi la France n’a-t-elle pas suivi cette voie ? Manque de volonté politique ou choix délibéré de ne pas défier Bruxelles ?

La décision portugaise montre la puissance d’une communauté unie et organisée. En France, où les contestations contre le contrôle technique ont manqué de coordination stratégique, il y a des leçons à tirer. Si les motards parviennent à structurer davantage leur opposition, ils pourraient encore espérer faire évoluer cette réglementation, en s’inspirant de l’exemple portugais. En attendant, le débat autour du contrôle technique moto reste ouvert, et le Portugal se positionne comme un cas d’école dans la défense des libertés locales face aux directives.

source : motojornal.pt

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