Connexion

Controle technique moto : décret d'application définitivement abrogé

  • Par: La Rédac' Freenduro
Fn contrôle technique moto enduro 2022

C'est un feuilleton qui n'en finit pas, mais cette fois, c'est un pas de plus vers la mise au placard définitive du contrôle technique moto, avec depuis le 25 juillet dernier l'abrogation officielle du décret qui prévoyait la mise en application pour 2023.

Pas de contrôle technique obligatoire pour les 2-roues à partir de 2023

Ce 25 juillet 2022 la Première ministre Elisabeth Borne (en accord avec le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et Clément Beaune, ministre délégué des Transports) a signé et fait publier au Journal Officiel ce nouveau décret (n° 2022-1044) qui abroge celui du 9 août 2021 (n° 2021-1062), qui prévoyait la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues à partir de 2023.

 Après la mise en place du décret l'instaurant en août 2021, l'intervention du président de la République (Emmanuel Macron) qui le suspendait dès le lendemain, puis la contre-attaque des association et ONG via le Conseil d'État en avril, voilà une nouvelle page qui se tourne, avec l'enterrement définitif de ce contrôle technique pour les motos.

Avec ce nouveau décret, on échappe donc au contrôle technique pour nos motos d'enduro, mais comme le demande l'Union Européenne, d'autres mesures devrait être mises en place pour améliorer la sécurité et "limiter les nuisances et la pollution des 2 roues".

Le gouvernement devra se conformer aux exigences de l'Europe

Même si cette abrogation est une "victoire", il ne faut pas se réjouir trop vite, car l'Union Européenne demandait à ses membres de mettre en place ce contrôle technique moto ou à défaut de déployer des mesures alternatives visant à améliorer la sécurité des motards, la réduction des nuisances sonores et la pollution. C'est cette seconde option (mesures alternatives) qu'à de ce fait retenu le gouvernement Français. Voir le message ci-dessous du ministre des Transports qui explique la position de la France.

 " La France a présenté en ce sens à la Commission européenne un ensemble de mesures », a indiqué Clément Beaune le ministère des Transports qui concernent « la Sécurité routière (…) et la lutte contre la pollution sonore et de l’air ".

Clément Beaune a en outre évoqué une "éventuelle réforme du permis moto, "l'amélioration des infrastructures routières", "l'obligation du port d'équipements de sécurité" et des "actions de communication auprès des usagers" ... Des mesures qui devraient voir le jour dans les prochains mois.

On doit donc maintenant attendre la promulgation d'un nouveau décret, qui devrait préciser quelles seront ces mesures alternatives retenues par le Gouvernement en remplacement du contrôle technique. 

decret abrogation cpntrole technique motoLe décret 2022-1044 abrogeant le contrôle technique pour les 2 roues

Laisser votre commentaire ...
Caractères restant.

S'identifier ( )

Poster comme invité

Chargement... The comment will be refreshed after 00:00.