Contrôle technique moto : détails des points contrôlés et infos

Les points de contrôle du contrôle technique moto

Le contrôle technique moto portera sur 77 points de contrôle dès avril 2024. Ces 77 point se décomposent en 161 défaillances potentielles qui seront classées soit mineures (pas d'impact)  majeures, (contre visite obligatoire) ou critiques (immobilisation de la moto). En 2025, le contrôle technique évoluera vers 78 points de contrôle et 165 défaillances potentielles *. 

Voici les éléments qui seront vérifiés lors de ce contrôle tels que définit dans l'Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur NOR : TRER2315514A

• 0. Identification du véhicule
• 1. Équipements de freinage
• 2. Direction
• 3. Visibilité
• 4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
• 5. Essieux, roues, pneus, suspension
• 6. Châssis et accessoires du châssis
• 7. Autre matériel
• 8. Nuisances.

* Le contrôle des nuisances sonores via un sonomètre interviendra l'année prochaine à compter du 1er mars 2025. Le contrôle de la vitesse maximale des  2 et 3 roues motorisées interviendra lui aussi à compter du 1er juin 2025

À noter que les motos à moteur 2 temps ne seront pas soumises au contrôle de la tenir en CO des gaz d'échappement. 

Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 17 juin 1999 ainsi que les véhicules à moteur 2 temps ne sont pas soumis au contrôle de la teneur en CO

Le contrôle technique aboutira à trois résultats possibles :

• A (validé)
• S (résultat défavorable pour défaillance majeure)
• R (résultat défavorable pour défaillance critique)

En cas de résultat S (défaillances(s) majeures(s), le contrôle technique sera valable deux mois pour effectuer les réparations nécessaires et oblige à une contre-visite dans ses 2 mois. En revanche, dans le cas du résultat R (défaillance(s) critique (s)), la validité est limitée au jour du contrôle.

Durant le contrôle, le propriétaire du 2 roue, pourra être présents dans la zone d’inspection à l’invitation du contrôleur, afin de manipuler sa moto en respectant les instructions qu’il donne et les consignes de sécurité.

Cas particulier des motos d'enduro 

Dans les textes, officiels, rien n'est mentionné au sujet de la spécificité des motos d'enduro, donc a priori nos bécanes seront soumises aux mêmes points de contrôles que les autres motos… Mais à la lecture détaillée des 77 points de contrôles, on peut s'interroger et même s'inquiéter de la faisabilité de certains contrôles. Sans parler des contrôles de niveau sonore ou de vitesse…

Par exemple : 

Le point : 0.1.1.a.7 Plaque 0.1.1.a.7 Plaque non conforme, manquante, endommagée ou mal fixée : sachant que les centre de contrôles dispose d'un gabarit de contrôle de la taille des plaques d'immatriculation moto, il y a fort à parier que beaucoup de motos d'enduro ne passeront pas ce contrôle (point qui est classé en majeur donc qui entraînera une contre visite en cas de défaillance ...)

Le point  3.3.1.a.7 Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé, manquant ou mal fixé : faudra-t-il monter un rétroviseur avant le contrôle ?. 

Le point 4.4.1.a.7 Dispositif défaillant relatif aux INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE  : signifie que l'absence de clignotants sera considéré comme une défaillance majeure ( donc contre-visite). Idem pour les points au sujet du contrôle de l éclairage de la plaque d'immatriculation, le feux strop, ou encore l'avertisseur sonore (le klaxon) …

Le point 5.2.3.b.6 Pression des pneumatiques anormale ou incontrôlable : on fait quoi avec des mousses dont le contrôleur qui ne pourra pas contrôler la pression d'air ? 

Ce ne sont quelques exemples de points de contrôle, qui soulèvent des questions légitimes pour les motos d'enduro, mais pour lesquelles on n'a pas encore de réponses. On vous invite à lire attentivement la liste de tous les points de contrôle  (voir ci-dessous l'arrêté à partir de la page 13) pour vous faire une idée de ce qui nous attend avec nos motos d'enduro…  

Le calendrier de mise en œuvre du contrôle technique moto

Ce calendrier varie en fonction de la date de mise en circulation des véhicules :

• Pour les motos immatriculées avant le 1er janvier 2017, le premier contrôle doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2024 *
• Pour les motos immatriculées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, le premier contrôle est prévu en 2025.
• Pour les motos immatriculées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, le premier contrôle est prévu en 2026.
• Enfin, pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, le contrôle doit être effectué dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de 4 ans à compter de la date de leur première mise en circulation.

 * Les motos mises en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont le mois anniversaire est entre le 1er janvier et le 15 avril, le contrôle doit être réalisé avant le 14 août 2024.
Le premier contrôle doit être passé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de mise en circulation, sans dépasser le 31 décembre.  Les propriétaires de motos d’avant 2017 auront jusqu’à fin décembre pour effectuer leur contrôle technique.

Les motos qui seront exemptées de CT

Les motos de TRIAL et ENDURO dont les propriétaires sont titulaires d’une licence FFM  en cours de validité seront exemptés de contrôle technique.  Par contre, ce que ne dit pas le texte officiel, c'est ce qu'il se passe lors de la revente de la moto sans CT pour ceux qui seront dispensés via leur licence FFM ?  A priori donc il faudra passer le CT avant la vente pour ceux qui seront exemptés grâce à leur licence sportive.

Les motos dont la date de première mise en circulation sont antérieures au 01/01/1960 et dont le certificat d'immatriculation porte la mention « collection » seront aussi exemptés de contrôle technique.  Les motos de collection après 1960 devront être contrôlées tous les 5 ans.

Les catégories de moto qui sont concernées par le contrôle technique

Les catégories de moto concernées par le contrôle technique sont les suivantes :

• L4e : les motos de catégorie L avec sidecar
• L3e-A1 :  les motos de moins de 125 cm³
• L3e-A2 : les motos destinées notamment aux jeunes permis inférieurs à 35kW et rapport poids/puissance inférieur à 0,2kW/kg
• L3e-A3 : Autre moto

Pour faire simple, toutes les motos et scooters de 125 cm³ et plus sont concernées ainsi que les scooters à 3 roues, les quads et les voiturettes sans permis sont également inclus dans la liste.

Périodicité du contrôle technique moto

 Les motos seront soumises à un contrôle technique dans les 6 mois précédant l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de la date de leur première mise en circulation, puis elles devront repasser ce contrôle technique tous les 3 ans. De plus, avant toute vente de la moto le contrôle technique devra être effectué 6 mois avant la vente. Effet induit de cette mesure, on assiste depuis le début de l'année à une hausse significative des ventes de motos d'occasion, car il semble que certain propriétaire " se débarrassent " de leur moto avant la mise la place du CT obligatoire pour la vente.

En résumé, il faudra faire le contrôle technique pour les motos âgées de 5 ans à compter de la date de première mise en circulation, puis tous les 3 ans.

Les textes officiels de référence

• Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur 
• Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021

Manifestation nationale anti CT moto le 13 et 14 avril 2024

À l'initiative de le FFMC (Fédération des motards en colère)  des manifestations seront organisées sur tout le territoire national les 13 et 14 avril, pour monter au gouvernement l'opposition des motards à ce contrôle technique. Rappelons que projet est sans fondements en termes de sécurité routière pour les motards. Rappelons aussi que cette nouvelle réglementation résulte du laxisme des dirigeants Français qui auraient pu proposer à l'Union européenne des mesures alternatives, mais le gouvernement ne l'a pas fait…  Et cela résulte aussi du lobbying forcené du groupe Dekar qui par des rapports falsifiés a fait pression sur l'UE avec pour objectif, non pas la sécurité des motards, mais plus prosaïquement, d'essayer de récupérer une part d'un marché de nouveaux clients à travers toute l'Europe.

Donc si, vous voulez faire entendre votre voix et votre opposition a ce contrôle technique moto, peut-être serait-il judicieux de se rendre à un de ces manifestations (d'autant plus que l'on est en période électorale et que l'on pourrait monter aux politiques que les motards peuvent aussi se fédérer en masse pour défendre une cause ...) 

 La carte des rassemblements