Contrôle technique moto : détails des points contrôlés et infos

Les points de contrôle du contrôle technique moto

Quels sont les points de contrôle du contrôle technique moto en 2024 ?
Le contrôle technique moto à partir d'avril 2024 portera sur 77 points, répartis en 161 défaillances possibles, qui seront classées en défaillances mineures, majeures ou critiques.

Le contrôle technique moto portera sur 77 points de contrôle dès avril 2024. Ces 77 points se décomposent en 161 défaillances potentielles qui seront classées soit mineures (pas d'impact), majeures (contre-visite obligatoire), ou critiques (immobilisation de la moto). En 2025, le contrôle technique évoluera vers 78 points de contrôle et 165 défaillances potentielles *.

Voici les éléments qui seront vérifiés lors de ce contrôle tels que définis dans l'Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur :

• 0. Identification du véhicule
• 1. Équipements de freinage
• 2. Direction
• 3. Visibilité
• 4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
• 5. Essieux, roues, pneus, suspension
• 6. Châssis et accessoires du châssis
• 7. Autre matériel
• 8. Nuisances.

* Le contrôle des nuisances sonores via un sonomètre interviendra à compter du 1er mars 2025. Le contrôle de la vitesse maximale des deux et trois roues motorisées interviendra lui aussi à compter du 1er juin 2025.

À noter que les motos à moteur 2 temps ne seront pas soumises au contrôle de la teneur en CO des gaz d'échappement.

Quels sont les résultats possibles du contrôle technique moto ?
Le contrôle technique peut avoir trois résultats : A (validé), S (défaillance majeure), ou R (défaillance critique).

Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 17 juin 1999 ainsi que les véhicules à moteur 2 temps ne sont pas soumis au contrôle de la teneur en CO.

Le contrôle technique aboutira à trois résultats possibles :

• A (validé)
• S (résultat défavorable pour défaillance majeure)
• R (résultat défavorable pour défaillance critique)

En cas de résultat S (défaillances majeures), le contrôle technique sera valable deux mois pour effectuer les réparations nécessaires, obligeant à une contre-visite. En revanche, pour un résultat R (défaillances critiques), la validité est limitée au jour du contrôle.

Cas particulier des motos d'enduro

Les motos d'enduro doivent-elles passer le contrôle technique ?
Les motos d'enduro seront soumises aux mêmes points de contrôle que les autres motos, mais certains contrôles peuvent poser problème, notamment sur les plaques d'immatriculation et les indicateurs de direction.

Dans les textes officiels, rien n'est mentionné au sujet des motos d'enduro, donc a priori, elles seront soumises aux mêmes points de contrôle que les autres motos. Toutefois, certains points comme la plaque d'immatriculation ou les indicateurs de direction pourraient poser problème.

Le calendrier de mise en œuvre du contrôle technique moto

Quand le contrôle technique moto sera-t-il obligatoire ?
Le contrôle technique moto sera obligatoire dès le 15 avril 2024 pour les motos immatriculées avant le 1er janvier 2017, avec une périodicité différente selon l'année d'immatriculation.

Ce calendrier varie en fonction de la date de mise en circulation des véhicules :

• Pour les motos immatriculées avant le 1er janvier 2017, le premier contrôle doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2024.
• Pour les motos immatriculées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, le premier contrôle est prévu en 2025.
• Pour les motos immatriculées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, le premier contrôle est prévu en 2026.
• Enfin, pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, le contrôle doit être effectué dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de 4 ans à compter de la date de leur première mise en circulation.

* Les motos mises en circulation avant le 1er janvier 2017, dont le mois anniversaire est entre le 1er janvier et le 15 avril, doivent passer le contrôle technique avant le 14 août 2024.

Les motos qui seront exemptées de CT

Quelles motos sont exemptées du contrôle technique ?
Les motos de trial et d'enduro dont les propriétaires ont une licence FFM en cours de validité, ainsi que les motos immatriculées avant 1960 avec mention "collection", sont exemptées du contrôle technique.

Les motos de trial et d'enduro dont les propriétaires sont titulaires d’une licence FFM en cours de validité seront exemptées de contrôle technique. De plus, les motos mises en circulation avant le 1er janvier 1960, avec la mention "collection", seront également exemptées.

Périodicité du contrôle technique moto

À quelle fréquence doit-on passer le contrôle technique moto ?
Les motos devront passer un contrôle technique dans les 6 mois précédant l'expiration d'un délai de 5 ans après leur mise en circulation, puis tous les 3 ans.

Les motos seront soumises à un contrôle technique dans les 6 mois précédant l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de leur première mise en circulation, puis elles devront repasser ce contrôle tous les 3 ans. Un contrôle sera également obligatoire avant toute vente.

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