Loi enduro

préservons notre liberté de circuler dans les chemins (on n'est pas des délinquants...)

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louveteau
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Loi enduro

Message non lupar louveteau » 27 Déc 2014, 15:54

Bonjour à tous,

Souhaitant depuis quelques temps passer du motocross à l'enduro, j'ai fait beaucoup de recherches sur le cadre légal de cette pratique. Au cours de mes recherches, je suis tombé sur un article qui me semble vraiment intéréssant, voici le lien:
http://enduro-aventures.over-blog.com/p ... 04548.html

Je me permets de mettre le lien car il ne me semble pas l'avoir vu sur le forum, et j'ai l'impression que c'est une mine d'informations: textes de loi clairs avec les références, comment contester un PV, guide de "bonnes pratiques", que faire en allant au tribunal, etc. Bref, tout est indiqué...

Bonne lecture à tous :-)

Christophe55
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Re: Loi enduro

Message non lupar Christophe55 » 29 Déc 2014, 18:34

Depuis que tu nous as présenté ces informations je suis étonné de voir que personne n'y a fait de commentaires !?
Tout ceci est fort intéressant en tout cas ! :-?
Le lien est il mis à jour régulièrement ? car les règles du TT évoluent, et pas toujours dans le bon sens... :?
En tout cas ça va permettre à certains de voir qu'on ne peut faire n'importe quoi n'importe où en toute légalité car par chez moi ça devient vraiment le boxon, je vois de plus en plus de bécanes de cross rouler un peu partout et même sur la route (sans casque bien sûr), des quads qui arrachent les chemins tout neufs (pfff il y en a des tas depuis l'autorisation avec le permis B), bref une incivilité croissante ! souvent des cas sociaux...
Du coup les pauvres cons comme nous tendons le dos pour ne pas se faire amender avec nos motos "en règle" dans les beaux chemins creux.
Soit, je m'égare un peu :-(
Merci pour le lien iii

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Re: Loi enduro

Message non lupar louveteau » 30 Déc 2014, 08:22

Merci de ton retour :-)

Je ne sais pas du tout si le lien est mis à jour régulièrement, c'est la première fois que je tombe sur cet article. A en voir les dates récentes citées, je ne pense pas qu'il y ait eu de grands changements depuis.
Ce lien me semble en effet être vraiment intéressant. Compte tenu du nombre d'enduristes qui semblent être verbalisés de façon totalement arbitraire, voir qui voient leurs motos saisies, la lecture de ce lien est vraiment précieuse.

Pour les fainéants de la lecture, certes l'article est long, mais ça vaut le coup d'y jeter un oeil iii

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Re: Loi enduro

Message non lupar didier50 » 30 Déc 2014, 09:38

:-? :-?
A connaitre absolument et à partager.
Merci

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Re: Loi enduro

Message non lupar nity36d » 30 Déc 2014, 10:09

Merci pour les partages. coque ipad mini 3 etui ipad air 2
Modifié en dernier par nity36d le 06 Jan 2015, 03:27, modifié 1 fois.

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Re: Loi enduro

Message non lupar __DidyRacing41__ » 30 Déc 2014, 12:10

ah oui c'est relativement intéressant !! nous on c'est pris 135e d'amendes X2 ma chérie et moi, bon on était en foret domaniale mais part le chemin qu'on avait pris rien était indiqué

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Re: Loi enduro

Message non lupar Tempo45 » 30 Déc 2014, 16:59

A avoir sur soi a chaque sortie dans les bois au cas ou...
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Re: Loi enduro

Message non lupar ktmexcjb » 31 Déc 2014, 09:59

C'est bizarre dans le texte, il n'est pas question de chemin cadastré. J'ai pourtant souvent entendu cette notion à chaque fois que ce sujet est abordé.

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Re: Loi enduro

Message non lupar gradateur » 15 Juil 2017, 16:13

je déterre mais je voulais remercier l'auteur du post pour ce lien tres interressant.

j'ai juste un doute sur les petits chemins peu large (genre single) qui sont difficilement assimilables a des chemins carrossables...
meme si il n'y a pas de panneaux c'est pas simple de répondre a une personne qui vous dit que ce chemins est interdit.

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Re: Loi enduro

Message non lupar benito03 » 30 Juil 2017, 12:50

30 ans de randonnées et premier tribunal

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Messagepar moutonnoir » 27 Avr 2015, 19:39
Salut les gars
L'année dernière avec mon fils nous circulaires sur un chemin limousin quand les gardes de l'onf nous ont arrêté et verbalisés car ce chemin était privé, bien que dans le prolongement du chemin public et non signalé
Hier, soit 11 mois après j'ai été convoqué par les gendarmes pour cette histoire, j'ai expliqué le truc en expliquant bien que sauf erreur de ma part je ne circulais que sur les chemins publics, le gendarme ma annoncé que ça serait probablement classe sans suite, et 24 h après il m'a remis une convocation au tribunal de police ou je risque jusqu'à 1500 euros d'amende
Je compte prendre un avocat et faire entendre ma version jusqu'au bout mais je tenais à vous partager mon expérience arrivant au bout de 30 ans de balades à moto
Peut être est-il temps pour moi de me mettre à la belote ou à la pétanque
Je vous donnerai le resultat fin juin
:x

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Re: Loi enduro

Message non lupar gradateur » 03 Sep 2017, 18:25

Bon et bien après avoir bien tout éplucher ces textes et des jugements récents il apparaît que les choses sont plus simple qu'il n'y parait:

On est tout le temps hors la loi sauf dans les chemins communaux qui ne sont pas fermés a la circulation (panneaux) et dans les chemins privés si le proprio ne s'y oppose pas mais il n'a aucune obligation d'indiquer son intention (donc si y'a pas écrit "autorisé" on peut le considérer comme interdit)

-Le hors piste est tout le temps interdit, les singles, terrains sauvage, petite monté engagée, passage technique sont presque tout le temps considérés comme du hors piste car la piste doit être carrossable... DONC INTERDIT
-La foret et bois c'est des privés et donc faut partir du principe qu'ils ne veulent pas qu'on soient là... DONC INTERDIT
-les forets domaniales et communales c'est ONF ou pire... DONC INTERDIT

du coup je me demande pourquoi j'ai une brèle legale... ha oui pour prendre la route entre mes spots favoris c'est vrai.
Ca me fout en rage qu'on nous tolère mais que la loi soit totalement contre nous.

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Re: Loi enduro

Message non lupar freduro » 03 Sep 2017, 20:57

Je ne sais pas où tu as pêché tes infos, mais sache que la notion de carossabilité a été débouté, par le Codever notamment.
Je connais pas beaucoup de chemins Ardéchois ou un carrosse passerai.
J'ai passé l'âge de tenter d'expliquer les choses à un c... Je préfère le laisser là où il en est.

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Re: Loi enduro

Message non lupar moutonnoir » 06 Sep 2017, 14:48

je constate quand même pour l'avoir vécu comme beaucoup trop d'entre nous qu'entre le principe et la réalité il y a gros
En principe on a le droit de circuler ici ou la mais dans les faits quand on se retrouve devant le juge il est difficile d'en placer une


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