30 ans de randonnées et premier tribunal

[moutonnoir]

Salut les gars
L'année dernière avec mon fils nous circulaires sur un chemin limousin quand les gardes de l'onf nous ont arrêté et verbalisés car ce chemin était privé, bien que dans le prolongement du chemin public et non signalé
Hier, soit 11 mois après j'ai été convoqué par les gendarmes pour cette histoire, j'ai expliqué le truc en expliquant bien que sauf erreur de ma part je ne circulais que sur les chemins publics, le gendarme ma annoncé que ça serait probablement classe sans suite, et 24 h après il m'a remis une convocation au tribunal de police ou je risque jusqu'à 1500 euros d'amende
Je compte prendre un avocat et faire entendre ma version jusqu'au bout mais je tenais à vous partager mon expérience arrivant au bout de 30 ans de balades à moto
Peut être est-il temps pour moi de me mettre à la belote ou à la pétanque
Je vous donnerai le resultat fin juin

[RIPLY 296]

Bon courage...

[Papaillou]

Essai de prendre contact avec le CODEVER. ils te seront de bon conseil...

Et courage a toi! juste pour info c était vers où? car étant du même coin

[Intox]

si ce chemin était privé, ont-ils le droit de te verbaliser , je comprends pas ?

[moutonnoir]

Commune de Saint sylvestre
Oui apparemment ils ont le droit, même sans connaître exactement à qui appartenait le chemin
J'ai écrit a codevert mais n'étant pas adhérent on verra le resultat

[Philox46]

Salut,
Tu va certainement régler une amende de 150 euros c'est le tarif....

[jero]

ci le chemin est vraiment privé, recherche du propriétaire au cadastre et tu lui demande ci il veut bien te faire une autorisation de passage.ci il est ok ca devrai passer sinon????

[TOM46]

Je pense un peu comme Intox. es tu sur que le chemin était privé??? Dans ce cas ça parait difficile de prendre une amende.... C est comme si je faisais de la moto chez moi et qu'un gendarme vienne me verbaliser .....pas très juste tout ça et surtout pas correcte.

[jero]

Je pense un peu comme Intox. es tu sur que le chemin était privé??? Dans ce cas ça parait difficile de prendre une amende.... C est comme si je faisais de la moto chez moi et qu'un gendarme vienne me verbaliser .....pas très juste tout ça et surtout pas correcte.

et pourtant!!!!!! pour etre sur de s'en sortir il faut s'arranger avec le proprio,apres ci il est pas avec toi ben tu prend un manche.cas similaire chez moi et au tribunal avec l'autorisation du proprio c'est passer(heureusement)...

[christophe81]

Salut à tous pour réagir à ce post ,les gardes de l onf ne peuvent pas verbaliser sur le domaine privé , sauf sur réquisition du propriétaire et il faut bien sûr , si le proprio ne veut voir personne sur son chemin, qu il le signale par un panneau , comme citer plus haut à voir avec le proprio. Prends des photos de " la scène de crime" pour prouver ta bonne foi quant à l absence de signalisation

[le guide]

et tu peux aller à la mairie demander l'extrait cadastral te permettant de trouver le propriétaire. Si ça se trouve c'est chez lui mais il s'en branle que tu passes. Mais s'il ne veut pas de motos (c'est son droit s'il est chez lui), il faut qu'il le signale via un panneau. Et tu pourrais parlementer avec lui puis faire tourner l'info

[thstan]

Je vois qu'il n'y a pas que chez nous que les gardes ONF/brigade verte s'occupe.... Ils ont de sacré appareil photos façon paparazzi
Ca devient chaud de rester dans la légalité.... Après ils s'étonnent que certains font demi-tour............

[kanto]

quand y aura pu d'enduriste les gardes oncfs et autres uniformes verbalisateur se feront des procès entre-eux

[polo2406]

La vache!! J'ai été confronté deux fois aux gardes ONF, la première fois, le gars s'énervait sur moi en me menaçant de saisir ma moto, malgré qu'elle était en règle, et j'ai dû tout lui expliquer et montrer ma carte de gendarme pour qu'l me foute la paix (la gueule qu'il a fait!!). La deuxième fois, en rando avec un pote, ben on a fait demi-tour et mit les gaz ....
J'aime pas faire ça mais là, il avait l'air chiant!!!!

[nounours]

c'est dit , pété , répété , re-répété

C.O.D.E.V.E.R

[moutonnoir]

Je ne sais pas s'ils ont le droit ou pas de verbaliser sur un chemin privé mais ils l'ont fait
Ils ont même rajoute des photos du chemin, sans préciser le numéro de la parcelle
J'ai eu un représentant codevert au téléphone, super sympas et compétent, il me conseille de faire profil bas et dire que j'ignorais ou je circulais
Décevant mais pas étonnant car le vieil anar que je suis n'a jamais cru en la justice pour tous
J'aurais préféré les forcer à s'expliquer sur les règles de circulation mais bon
Si je continue la rando c'est sur que j'adhère à codevert

[moutonnoir]

Désolé je viens de me rendre compte que je n'avais pas mis le résultat de mon passage au tribunal
en 2016 je suis donc passé au tribunal de Limoges suite a cette infraction, moi seul car mon fils (avec qui je m’étais fait arrêter) habitant toulouse n'a jamais été convoqué
Au tribunal, un avocat pour la partie adverse et le capitaine local des eaux et forets
dingue pour avoir roulé dans un chemin non signalé comme interdit non ? oui mais la partie plaignante n’était d'autre qu'Areva, ceci expliquant cela
j'explique qu'aucun panneau etant present et que le chemin etant carrossé je ne pouvais pas savoir que c'etait interdit, et que si les petits propriétaires locaux avaient les moyens de mettre des panneaux, Areva devait les avoir aussi, que cela coûtait moins cher qu'un avocat
l'avocat en question m'enfonce en parlant de site sensible (ya de vieilles carrières mais pas dans le secteur ou nous circulions) et mme le procureur m'enfonce en expliquant qu'on doit toujours savoir chez qui on circule
ma reponse sera simple, mme le procureur vous 'navez jamais du faire de randonnée si vous pensez que les promeneurs savent toujours a qui appartiennent les chemins, que jamais je ne circule la ou un panneau l'interdit, et ceci depuis trente ans
que si je dois payer ne serait qu'un euro d’amende je considérerais ceci comme du racket
le capitaine des eaux et forets qui etait sensé m'accabler declare :
nous ne circulions pas dans un endroit dangereux, et rien n'etait signalé
nous avons eu un comportement correct envers les agents qui nous ont verbalisés

résultat : j'ai été condamné a régler les frais de justice (une vingtaine d'euros) et un an de sursis
areva n'a rien eu de ma poche et j'en suis heureux sur le principe

[le guide]

merci de ton post et de la réponse

bien content que tu n'es rien eu, mais cela ne change rien sur la forme

Si le capitaine avait été con et vindicatif, tu aurais pu payer une amende + forte

Ce que je ne comprend pas, c'est à qui appartenait le chemin ? Areva ?

Où peut-être le propriétaire avait donné la concession à Areva ?

[moutonnoir]

Non non c'est bien la société AREVA qui est proprio de ce chemin ainsi que d"une grande partie des terres à cet endroit, c'est souvent signalé mais la ca ne l’était pas

[benito03]

aprés les gars vous avez pas compris! la france a part la petanque, le foot et le tennis le reste c'est des nuisibles! pays de vieux....

y a un truc qui est louche le glandu de l onf normalement il bosse pour l état par pour la centrale nucléaire??? déja

aprés pour passer au tribunal pour ça c'est qu'il doivent vraiment s emmerder à limoge les proc et les autres manges m....

tant mieux si tu as pas payé .
tu sais ce qu'il te reste à faire la prochaine fois en croisant les justiciers des chemins perdus......