La FFM confirme l'exemption des motos d'enduro et trial, du contrôle technique pour les licenciés

Exemption sportive pour les motos d'Enduro et Trial immatriculées

Comme on vous l'indiquait déjà dans notre article du  24 octobre, le contrôle technique des motos sera appliqué à partir d'avril 2024, mais les motos d'enduro et de trial seront exemptées pour les possesseurs d'une licence FFM en cours de validité.

Mais cette info annoncée aux licenciés FFM via un courrier du 27 novembre de la Fédération, n'est pas vraiment une surprise, car depuis le  25 octobre 2023 cette dérogation spéciale licenciés enduro et trial, est déjà inscrite noir sur blanc dans le Code de la route modifié par Décret n°2023-974 le 23 octobre 2023  qui définit les catégories des motos qui devront se soumettre ou non au contrôle technique pour les 2  et 3 roues motorisées. 

Extrait du Code de la route 

Modifié par Décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 - art. 1
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :
....
5° Aux véhicules relevant des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T définies aux points 4.3.4 et 4.3.5 de l'article R. 311-1 et appartenant aux titulaires d'une licence délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, en vertu de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du motocyclisme.
Source officièle >>  https://www.legifrance.gouv.fr/.../LEGIARTI000.../2023-10-25

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En clair, les possesseurs de moto d'enduro ou de trial qui ne disposent pas d'une licence FFM devront donc passer la contrôle technique à partir d'avril 2024. On peut tout de même s'interroger sur la pertinence d'une telle décision, car comment expliquer que pour la même moto (qui a plus de 4 ans) celui qui possède une licence FFM sera exempté et celui qui n'aura pas de licence, lui faire contrôler sa moto ?

Bizarre comme logique…  Mais on va très probablement justifier cette dérogation par le fait que les pilotes d'enduro qui disposent d'une licence, participent à des compétitions et donc sont soumis régulièrement au contrôle technique d'avant course.  Mais cet argument nous semble léger pour justifier d'une différence de traitement entre deux types d'enduristes (avec ou sans licence). À moins de vouloir nous faire croire que le contrôle technique FFM d'avant course sera en tous points identique à ceux qui seront effectués en contre de contrôle technique en centre... C'est impossible ! 

Après, il faut aussi reconnaitre que les motos âgées de plus de 4 ans (age à partir de quand il faut passer une moto au contrôle technique) ne sont non plus pas légion lors des compétitions FFM. Mais il y en a tout de même. Donc ne seront réellement bénéficiaires par cette exemption, qu'une partie des motos engagées en compétition d'enduro et de trial.

Quid aussi de la revente des motos d'enduro pour les licenciés. Devront-ils à cette occasion se soumettre au contrôle technique d'avant-vente ou en seront-ils dans ce cas aussi exemptés ?  Probablement pas, car légalement pour la vente de la moto ça risque de coincer...  Quid également de la pérennité de l'exemption dans le temps ?   Et enfin quid de ce qui se passera lors d'un contrôle routier, par les forces de polices, seront-elles bien informées de cette subtilité d'exemption pour les pilotes licenciés qui possèdent une moto de plus de 4 ans ? 

À noter que ces interrogations risquent d'être prochainement éclaircies par la FMM qui indique à la fin de son communiqué  : "Des précisions seront apportées dès que possible quant aux modalités pratiques de mise en place de cette dérogation".

Le calendrier de passage au contrôle technqiue des motos

Les motos immatriculées avant 2017, devront faire le contrôle technique en 2024. Les motos immatriculées entre 2017 et fin 2019 devront s'y soumettre en 2025, tandis que ceux entre 2020 et fin 2021 le passeront en 2026. Pour les véhicules immatriculés entre 2022 et 2024, le contrôle technique doit être effectué "dans les6 mois précédant l'expiration du délai de 4 ans à compter de la date de leur première mise en circulation", comme l'exige le Code de la route.

Le communiqué de la FFM du 17 novembre 2023

CONTRÔLE TECHNIQUE : LES MOTOS D'ENDURO ET DE TRIAL EXEMPTÉES POUR LES LICENCIÉS!

Chère licenciée, Cher licencié,

Au terme d'un feuilleton qui aura duré près de 10 ans, le contrôle technique des deux-roues motorisés sera progressivement mis en place à compter d'avril 2024. La directive Européenne entre donc en vigueur pour les motos, scooters, quads, immatriculés avant le 1er janvier 2017, qui devront se soumettre à un contrôle technique avant le 31 décembre 2024

La Fédération a défendu, au côté de la Fédération Française des Motards en Colère, l'inutilité de cette mesure en termes desécurité. Une décision du Conseil d'État a conduit le Gouvernement à mettre en place le contrôle technique dont les textes d'application viennent d'être promulgués. La Fédération s'est pleinement mobilisée pour défendre avec vigueur les intérêts de ses pratiquants auprès du ministère des Transports.

Au terme de nombreux mois de négociation auprès des Ministres Jean-Baptiste Djebbari puis de Clément Beaune, nous avons obtenu une dérogation au contrôle technique des motos d'enduro et de trial pour les titulaires d'une licence sportive annuelle délivrée par la Fédération.

Sébastien Poirier, Président de la Fédération Française de Motocyclisme : « Le rôle d'une Fédération est de défendre les intérêts de ses adhérents. Aux côtés de la FFMC, nous avons combattu l'entrée en vigueur de la directive Européenne imposant le contrôle technique des deux-roues motorisés. Après moults rebondissements et son instauration finalement imposée par le Conseil d'Etat, la Fédération a négocié et obtenu une exemption sportive pour les motos d'Enduro et Trial immatriculées. Nous nous réjouissions de cette décision qui profitera demain à nos licenciés. »

Des précisions seront apportées dès que possible quant aux modalités pratiques de mise en place de cette dérogation.

Salutations sportives.
Fédération Française de Motocyclisme
74 Avenue Parmentier
75011 Paris
Téléphone : 01.49.23.77.00 /E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour ceux qui seraient tentés de prendre une licence compétition pour "bénéficier" de cette exemption, on vous rappelle le prix annuel (2023 /2024) à des licences compétition FFM . Il s'agit bien du prix annuel…  Pour élément de comparaison, d'après nos infos, le tarif du contrôle technique devrait être bien inférieur à 100€