--- title: "Projet de décret pour exclure les motos d'enduro du contrôle technique moto " site_name: "Freenduro.com" description: "Projet de décret qui stipule, que les motos d'enduro et de trial ne seraient pas soumises à ce contrôle technique en raison de leur faible circulation sur les voies publiques." url: "https://www.freenduro.com/news/enduro/4359-projet-d-exclure-les-motos-d-enduro-du-controle-technique-moto" language: "fr-FR" --- Projet de décret pour exclure les motos d'enduro du contrôle technique moto Par : Jack Dancède 28 juin 2023 Maj : 19 août 2023 Lecture : 2 min * * Depuis que la décision d'appliquer le contrôle technique aux motos, l'inquiétude montait chez les pratiquants d'enduro (et de trial) ne sachant pas comment leurs motos seraient traitées lors de ce contrôle technique. ## Projet de décret qui exclue les motos d'enduro du contrôle technique  Faudrait-il monter des pneus routes ?  Remonter les rétroviseurs, klaxon, clignotants, etc etc. Sachant que les motos d'enduro achetées neuves ne sont jamais livrées neuves sans ses accessoires (ou alors démontés et remis au propriétaire dans un carton). Ce sont quelques-unes les questions que les enduristes (et trialistes) se posaient depuis l'annonce de l'adoption de ce contrôle technique pour les 2 roues motorisées. Aujourd'hui, il semble bien que l'on est **un début de réponse à ces questions** via un **projet de décret et d’arrêté relatifs à "la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur " **qui vient d'être publié par le Gouvernement dans la cadre d'une consultation publique du 26/06/2023 au 22/07/2023 sur le site [www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr](https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr). Vous avez bien lu, il est bel et bien stipulé noir sur blanc dans ce projet de décret, que les **motos d'enduro et de trial ne seront pas soumises au contrôle technique **en raison de leur faible circulation sur les voies publiques. ## Ce qui dit précisément ce texte dans le paragraphe "notice"    le présent texte modifie l’échéance du premier contrôle et la périodicité du contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L), prévoit l’extension de l’agrément en cours de validité des contrôleurs et des centres au contrôle des véhicules de catégorie L pendant 12 mois après la date d’entrée en vigueur des dispositions du contrôle technique, et exclut les motocyclettes d'enduro et de trial utilisées dans le cadre d’une pratique sportive du champ d’application du contrôle technique en raison de leurs spécificités techniques et de leur faible circulation sur voies publiques. Il abroge le premier alinéa de l’article R. 323-15 interdisant à un centre de contrôle d’être rattaché à plus d’un réseau. De plus, il complète le régime des sanctions administratives prévues à l’article R. 323-14 du code de la route dans l’hypothèse où les conditions initiales de l’agrément des installations du centre de contrôle technique ne sont plus remplies postérieurement à la délivrance de son agrément. Voir le document officiel à la fin de notre article ## Ce qui pourrait se passer après le 22/07/2023 Attention tout de même à ne pas se réjouir pas trop vite, car **ce n'est qu'un projet de décret… **Il faut bien être conscient que le législateur dispose de la possibilité d'amender ou de modifier ce texte avant son application dans sa version définitive… Maintenant, il n'y a plus qu'attendre et espérer que la partie qui concerne les motos d'enduro de ce projet décret ne soit ni amandé ni modifié et soit adopté en l'état au terme de la consultation publique. Si cela se déroule suivant ce scénario, les motos d'enduro seraient alors dispensées de contrôle technique. Mais, malheureusement, tous les autres types de motos (2 roues et 3 roues motorisées) elles, devraient bel et bien se soumettre au contrôle technique...   ## Le projet de décret NOR : TRER2315512D depossé le 28/06/2023  ## À lire aussi : [Le Conseil d'Etat ré-instaure le contrôle technique moto](https://www.freenduro.com/news/enduro/4231-le-conseil-d-etat-re-instaure-le-controle-technique-moto) News enduro [Contrôle technique moto : le conseil d'Etat donne 2 mois au gouvernement](https://www.freenduro.com/news/enduro/4339-controle-technique-moto-le-conseil-d-etat-donne-2-mois-au-gouvernement) News enduro [Le contrôle technique moto obligatoire à partir d’avril 2024](https://www.freenduro.com/dossiers/guides/4435-le-controle-technique-moto-sera-mis-en-place-a-partir-d-avril-2024) Dossiers [La FFM confirme l'exemption des motos d'enduro et trial, du contrôle technique pour les licenciés](https://www.freenduro.com/news/enduro/4464-la-ffm-confirme-que-les-motos-de-d-enduro-et-de-trail-des-licencies-seront-exemptees-de-controle-technique) News enduro * * 12 Commentaires Connexion [S'inscrire](https://www.freenduro.com/my-profile?view=registration) Loading comment... The comment will be refreshed after 00:00. This commment is unpublished. phil · 25/07/2023 Il faut lire toutes la phrase  " exclut les motocyclettes d'enduro et de trial utilisées dans le cadre d’une pratique sportive" :  Cette exclusion ne vaut que pendant les courses d'enduro ou sur la liaison interzone de trial et  il est limité au temps de l'épreuve et au circuit déposé par le club organisateur . Comme il y a un contrôle technique par la FFM  ( sonomètre , pneu :::), certainement que le législateur n'a pas ajouté la preuve d'un contrôle technique en centre de contrôle (fait 1 fois tous les 2 ans)  qui aurait fait double emploi avec celui des commissaires techniques (fait à chaque course) . Mais là où la ficelle est un peu grosse est qu'il faudra certainement un CT officiel pour la  vente de la machine d'occasion :  donc une remise de la moto dans une certaine configuration sera bien obligée à un moment donné. Soit la configuration sera assez vague (organes de sécurité en bon état , usure des pneu maximum (le contrôleur va mesurer la hauteur des crampons !) mais on, peut rêver) soit la re-configuration sera à l'image de la feuille d'homologation et il faudra re-brider les motos comme elle arrivent en caisse  (pot d"homologation , démultiplication, restriction au filtre ....) ça promet des séances de mécanique ! soit ça va créer une nouvelle activité dans les concessions pour remettre les machines en conformité d'homologation et çà tous les 2 ans {"set":null,"list":{"2":1}} Répondre This commment is unpublished. Sanz · 11/07/2023 Bonjour , je roule en enduro et trial depuis més 14 ans dans les chemins , J ai 57 ans , je n' ai Jamais santi le besoin d' un contrôle pour mes motos destinées a un usage tout terrain !!! Il faud arreté de chercher toujours et encore des charges et taxes qui nous les gonfles grave aujourd hui !!! , Et surtout de voir que nos motos en bon état , assurées , bien conformes !!! , Ne peuvent bientôt plus rouler dans la nature ce au quel elles sont pourtant bel et bien  destinées a leur sortie d'usine  !!! Si sa continu comme ça il faud donc stopper toutes ces ventes de motos qui finissent au fond du garage bien en règle et bien assurées  !!!! Vive la France !    {"set":null,"list":null} Répondre This commment is unpublished. Pierre · 03/07/2023 CT pour tout engin motorisé qui roule sur la voie publique ! Si les motos d'enduro ne passent pas le CT elle ne roulent pas sur la voie publique c'est simple pourtant ! {"set":null,"list":{"2":2,"7":2}} Répondre This commment is unpublished. Laredac · 03/07/2023 [@Pierre](javascript:void(0)) et les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 qui sont dispensés de CT, on en fait quoi ?.... {"set":null,"list":null} Répondre This commment is unpublished. Bes44 · 30/06/2023 Pour pratiquer les deux il est vrai que l'enduro serait bien plus difficile a passer au ct. Effectivement plus de cligno plus de feux stop plaque 10×10... Maintenant faut arrêter de mettre tout le monde dans le même panier moi j'ai 45 ans et j'aime aller faire de l'enduro dans les chemins et j'essaie de pas faire chier le monde et j'ai remonté un pot d'origine.Maintenant tout motard qui se respecte respecte sa machine moi les 2 sont équipés de pneus neuf de frein neuf et sont en excellent état et assuré.  {"set":null,"list":{"3":0,"4":2,"2":6}} Répondre This commment is unpublished. Berni · 30/06/2023 Voilà comment l'état et l'Europe foutent la merde !!Et les racailles des cartiers en enduro, ils pourront eux, poluer, trafiquer leur engin ??Et nous motards honnêtes on paira comme d'habitude !!Vive la France.  {"set":null,"list":{"2":6,"4":1}} Répondre This commment is unpublished. 450wrf2004 · 30/06/2023 [@Berni ](javascript:void(0)) Les racailles ont volé leur motos donc pas de CT pour eux par contre je roule en enduro et oui pas de clignotants ni de rétro et plaque petite sinon chaque sortie me coûterait clignotants plaque et rétro a chaque glissade  {"set":null,"list":{"2":1}} Répondre This commment is unpublished. Seb 2000 · 29/06/2023 Les enduristes roulent aussi sur la voie publique, car leurs machines sont homologuées,donc pourquoi un passe droit? Ils ont peur,je les comprends,car ils roulent sans les clignotants,plaque non homologué (10×10)et non éclairé,les echappement non homologué et sonde lembda déconnecté et j'en passe...  {"set":null,"list":{"2":11,"7":3}} Répondre This commment is unpublished. 450wrf2004 · 30/06/2023 [@Seb 2000](javascript:void(0)) Soit pas jaloux ou vends ta moto pour racheter une enduro. Ya aucune enduro qui peut passer le CT donc si on doit le passer c est des milliers de motos a mettre à la casse ou devoir rouler sans CT et se rendre délinquant a cause de l état. Je précise je suis pas pour le CT des autres motos également hormis les 50cc où la ya des poubelles roulantes  {"set":null,"list":null} Répondre This commment is unpublished. Pat · 29/06/2023 [@Seb 2000](javascript:void(0)) Approche toi d'une moto dans un enduro au lieu de parler dans le vide {"set":null,"list":{"2":7,"4":2}} Répondre This commment is unpublished. Seb 2000 · 29/06/2023 Les enduristes roulent aussi sur la route {"set":null,"list":{"2":1,"7":1}} Répondre This commment is unpublished. Max · 28/06/2023 À condition d'être licencié... Lire l'article 2. {"set":null,"list":{"2":2}} Répondre Commenter cet article. symbols left. Non connecté ( [Créer un compte ?](https://www.freenduro.com/my-profile?view=registration) ) Se connecter ## ou poster en invité Commenter