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Quels documents pour acheter ou vendre une moto  d'enduro?

  • Par: La Rédac' Freenduro

Que vous soyez sur le point d’acheter la moto de vos rêves ou que vous vous sépariez de votre deux-roues pour financer un autre projet, vous ne pourrez vous soustraire à l’étape administrative. Retrouvez ici la liste des documents indispensables à fournir lors de la vente de tout véhicule immatriculé en France.

Quels sont les documents nécessaires pour l’achat d’une moto neuve ?

À la suite d’une négociation pour l’achat d’une moto neuve, le concessionnaire et l’acheteur sont liés par un contrat de vente. Le vendeur se charge alors des démarches administratives pour pouvoir obtenir le certificat d’immatriculation. L’acheteur lui de son côté est tenu de lui fournir plusieurs documents :

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, comme une facture d’énergie ou de téléphonie ;
  • Un permis de conduire valide, qui permet de conduire la cylindrée de la moto.

En échange, le vendeur du véhicule neuf doit transmettre à son acheteur les documents suivants :

  • La facture d’achat qui indique le prix TTC du véhicule ainsi que le montant des frais de mise en service et des accessoires ou options choisis;
  • Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), en attendant de recevoir la carte grise définitive. Ce certificat provisoire permet de circuler légalement pendant un mois sur le territoire français ;
  • Le certificat de conformité qui stipule que le véhicule vendu répond aux exigences françaises et européennes, tant au niveau des normes antipollution que de sécurité.

Les documents à transmettre lors de l’achat d’une moto d’occasion

Vous avez trouvé une petite annonce qui semble être la bonne. La moto correspond en tout point au véhicule que vous recherchez. Lorsque vous vous rendrez sur place pour finaliser l’achat du véhicule, le vendeur devra vous remettre :

  • Le certificat d’immatriculation (carte grise) à son nom. Il faudra le barrer, noter la date et l’heure de la vente ;
  • Le certificat de cession (Cerfa n° 15776*02). Il est à compléter en 2 exemplaires par les 2 parties. Le premier volet est destiné à l’acheteur, le second au vendeur. Les informations qu’il comporte désignent le véhicule. Il doit correspondre à ce qui est inscrit sur la carte grise. On y retrouve les coordonnées de l’acheteur et du vendeur ainsi que les numéros de série du véhicule ;
  • Le certificat de situation administrative. C’est ce qu’on appelle communément le certificat de « non-gage ». Ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé, à la suite d’amendes non payées par exemple. Il vous assure que le véhicule pourra être immatriculé à votre nom une fois la vente conclue. Disponible gratuitement en ligne sur le site https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
  • Le code de cession du véhicule que le vendeur doit fournir à l'acheteur pour que celui-ci puise faire la carte grise de sa moto. Pour obtenir ce code, vous devez la déclarer la vente sur internet sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.

cerfa 15776 02Aperçu du document de cession, Cerfa n° 15776*02 qui devra être complété par le vendeur et l'acheteur

À noter que contrairement aux voitures, le procès-verbal de contrôle technique, n'est pas obligatoire (pour l'instant ?) pour les motos.

Si tous ces documents sont présents, alors le véhicule est en règle. Il convient également de s’assurer de la correspondance entre la moto qui vous est présentée (via les numéros gravés sur le châssis de la moto par exemple)  et celle désignée sur les documents présentés par le vendeur.

L’assurance de la moto

Que ce soit pour l’achat d’une moto neuve ou d’une moto d’occasion, pour pouvoir repartir avec (même dans votre camion ou remorque), elle devra être assurée. Pensez à contacter votre assureur soit en lui indiquant soit le numéro d’immatriculation, soit en lui adressant la copie de la carte grise avant votre achat.

Comment compléter le certificat de cession d’un véhicule ?

C’est peut-être la première fois que vous achetez une moto d’occasion à un particulier. Vous aurez à compléter avec le vendeur le cerfa 15776*01. C’est le certificat de cession, c’est un document officiel qui atteste de la vente.

Il est séparé en 3 grandes parties :

  •  La partie désignant le véhicule ;
  •  L’encadré réservé à l’ancien propriétaire ;
  •  L’encadré destiné à l’acquéreur.

Les informations sur le véhicule

C’est ici que vous allez reporter les indications de la carte grise concernant la moto que vous allez acquérir.

Pour ne pas vous tromper, aidez-vous des repères fournis sur la carte grise. Devant chaque information, vous retrouverez un code (A, E, B, D1, D2…) qui vous indique où le placer sur le cerfa. La légende correspondant à ces codes se situe sur le premier volet de la carte grise. Vous y trouverez également inscrit en gras, le numéro de formule du certificat d’immatriculation pour les véhicules immatriculés après le 15 avril 2009. Vous reporterez dans cet onglet le nombre de kilomètres inscrits au compteur de la moto.

Les informations du vendeur

Le vendeur doit compléter la seconde partie du cerfa. Il est dénommé sous le titre « Ancien propriétaire ». Si la carte grise est au nom d’un particulier, il faut cocher la case « personne physique ».

Il indique ensuite ses coordonnées, elles doivent correspondre en tout point avec celles indiquées sur la carte grise. N’hésitez pas à demander une pièce d’identité à la personne qui vous présente le véhicule. Vous aurez ainsi l’assurance qu’il est bien le détenteur de la carte grise. Si la carte grise est à plusieurs noms, il faut que chacun signe les documents pour qu’ensuite vous puissiez effectuer les démarches de changement de propriétaire.

Les informations de l’acheteur

Comme pour l’ancien propriétaire, l’acheteur doit compléter les informations sur son identité et ses coordonnées. Chacun doit penser à dater et signer chaque encadré.

Changement de titulaire de la carte grise

Une fois l’achat effectué et les documents en votre possession, il faut procéder au changement du titulaire de la carte grise de votre nouvelle moto. Vous pouvez par exemple le faire en ligne comme dans cet article  pour obtenir le certificat d’immatriculation à votre nom rapidement et sans risque d'erreurs.

Vous renseignez :

  • Le numéro d’immatriculation de la moto ;
  • Votre adresse email ;
  • Votre numéro de téléphone portable.

En quelques clics, vous transmettez ensuite vos documents :

  • Certificat de cession ;
  • Certificat de demande d’immatriculation (cerfa 13750*05) ;
  • Mandat d’immatriculation (cerfa 13757*03) ;
  • Certificat d’assurance ;
  • Permis de conduire ;
  • Carte d’identité ou passeport ;
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Une fois votre dossier complet, il sera traité rapidement. Vous recevrez directement votre carte grise à votre domicile, par pli recommandé sous quelques jours.

 

Photos : Freenduro / Freepik

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