Les promoteurs d’un PNR minimisent toujours le caractère contraignant d’une charte. Or, en adhérant à un PNR, une commune s’engage à respecter les prescriptions de sa charte, notamment en matière d’urbanisme...

Le maire de La Chapelle en Serval (Oise) l’a appris à ses dépens. Le Conseil d’Etat vient en effet de confirmer l’annulation pure et simple d’un permis de construire qu’il avait délivré pour l’édification de batîments commerciaux. La justice administrative a rappelé que les terrains concernés sont situés dans le périmètre du PNR Seine-Oise et que par conséquent le Plan d’Occupation des Sols de la commune doit respecter les dispositions de la charte du PNR.
En l’occurence, celle-ci n’autorise pas ces constructions à cet endroit, afin de limiter l’extension d’une zone commerciale…
Romuald Seels, délégué Codever de l’Oise, ne cache pas son air goguenard : « lors des réunions de pseudo-concertation sur la charte du PNR, j’avais prédit à ce maire anti-motorisé convaincu qu’à force de faire du protectionnisme écolo bobo, cela finirait par se retourner contre lui... j’espère qu’aujourd’hui il se rappelle mes propos ! ».

Au-delà de ce cas particulier, nous savons que nombre de conseils municipaux peine à examiner les centaines de pages des chartes soumises à leur délibération !
Nous ne recommanderons pourtant jamais trop aux élus de décortiquer les textes, afin de savoir précisément à quoi ils doivent vraiment s’en tenir avant de voter leur adhésion à un PNR... le développement de leur commune en dépend

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